Le projet de mobilisation des ressources propres de la commune urbaine de Boffa, qu’est ce que c’est?

Le projet de mobilisation des ressources de la commune urbaine de Boffa (MRPCUB) est un projet de la coopération française, Expertise France et Charente-Maritime Coopération en collaboration avec l’état Guinéen et en particulier la commune urbaine de Boffa. De quoi s’agit-il?

La décentralisation a été lancée en Guinée fin 1985 dans le but de faire participer davantage les populations à la gestion publique.

Le Code des Collectivités Locales (CCL) de 2006 a tenté d’insuffler une nouvelle dynamique dans le processus de décentralisation. Les collectivités locales (CL) bénéficient dorénavant théoriquement d’une large autonomie financière et de larges prérogatives au travers de 32 compétences devant leur être transférées.

En 2011, la Guinée a franchi une nouvelle étape dans la décentralisation avec l’élaboration de la Lettre de Politique Nationale de Décentralisation et de Développement Local (LPNDDL). Ce document de politique sectorielle a été adopté avec son Plan d’action par décret présidentiel en mars 2012 et un Comité de Pilotage interministériel de la LPNDDL a été institué par arrêté du Premier Ministre en novembre 2012.

En pratique, l’application du principe d’autonomie financière des collectivités locales consacré par la Constitution et le CCL est aujourd’hui limitée par la maîtrise très imparfaite des procédures de gestion et règles de la comptabilité publique locale par les cadres communaux et leurs élus.  Ces insuffisances ont pour conséquences d’importants retards dans l’élaboration, l’adoption et la bonne exécution des budgets des communes obérant, par la même, leurs capacités de fonctionnement et d’investissement pour assurer la gestion des trente-deux compétences qui leur sont dévolues.

MRPCUB equipe.JPG

Équipe de recensement de la matière imposable – MRP-CUB

Ces difficultés sont, par ailleurs, accentuées par de nombreux dysfonctionnements dans la chaîne fiscale au niveau local particulièrement caractérisés par:

  • Un taux global de couverture faible, environ 30%, pour les trois principaux impôts locaux (taxe professionnelle unique, patente et contribution foncière unique, dont les recettes sont partagées entre communes et Préfecture) ;
  • Des volumes et montants d’émission insuffisants traduisant la reconduction des données fiscales d’années en années;
  • Le déficit de transparence dans la liquidation et le recouvrement des impôts et taxes ;
  • Un taux de mobilisation du potentiel fiscal globalement réduit, résultant des difficultés de mises en œuvre des actions en recouvrement.

 

Ainsi l’objectif général du projet est d’accompagner la Commune Urbaine de Boffa à améliorer l’exploitation de son potentiel économique en vue d’un meilleur recouvrement et gestion de ses recettes fiscales et parafiscales, en développant une approche globale de mobilisation de ses ressources propres.

mrpcub-taxi

Recensement des taxis au marché hebdomadaire de Walia

A l’issue de ce projet, les résultats attendus tel que validés lors du forum de planification tenue en mai 2016, sont :

  • La mise en œuvre des forums de planification et capitalisation.
  • La mise en place d’un cadre de concertation inter-acteurs et d’un comité de veille.
  • La mise en œuvre des formations qualifiantes nécessaires.
  • L’édition et la diffusion du guide pratique.
  • L’équipement de la Commune et de la Préfecture au regard des besoins recensés.
  • La réalisation d’un voyage d’étude en Guinée.
  • Les actions de sensibilisation et de communication en matière de civisme fiscal.

 

mrp-cub

Opération de recensement de la Contribution Foncière Unique

Ce projet est un projet pilote dont l’ambition à terme est d’être dupliqué à l’échelle nationale.


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